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INFORMATION PLUI d'ILL et GERSBACH

Dans le cadre de la concertation relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Ill et Gersbach, la population est invitée à prendre connaissance du projet jusqu'au 11 janvier 2019.

Celui-ci est consultable sur le site internet de la communauté de communes Sundgau ainsi qu'en mairie de Steinsoultz aux horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et vendredi : 9h à 11h

Mardi et jeudi :                  16h à 18h30

Un registre de concertation est disponible en mairie pour laisser des commentaires.

Après cette phase de concertation, le projet sera arrêté par le conseil communautaire et transmis aux personnes publiques associées pour avis.

Une enquête publique sera ensuite réalisée avant l'approbation du projet fin 2019.


Tarifs Salle Communale

CONTRIBUTIONS FINANCIERES
POUR LA LOCATION DE LA
SALLE DU COMPLEXE COMMUNAL/CHALET


(TARIFS 2016)

Contribution pour l'occupation de la Salle :
Une journée = tarif x 1
(15h la veille à 9h le lendemain)
Deux journées = tarif x 1,5
(15h la veille du premier jour à 9h le lendemain du 2ème jour)

Occupation de la totalité des salles

Salle (€)
(max. 300 pers.)
Location avec recette

Associations de Steinsoultz

1ère manifestation de l'année

300,00

-100,00

Résidents de Steinsoultz 350,00
Associations externes 450,00
Personnes externes 500,00
sans recette Associations de Steinsoultz 70,00
Résidents de Steinsoultz 300,00
Associations externes 400,00
Personnes externes 450,00
CAUTION
(sauf pour les associations de Steinsoultz et pour l'occupation de la Salle de Réunion)
400,00
NETTOYAGE
(si pas réalisé à la restitution des clés ou à la demande)
200,00
ACOMPTE : 50%
(sauf pour les associations de Steinsoultz)
50%
PARTICIPATION CHAUFFAGE SALLE
(du 1er Octobre au 30 Avril)
10,00

Mise à disposition de la Salle, pour un apéritif :
- de mariage
- d'enterrement
(chauffage compris)

 

250,00
100,00

 

Mise à disposition de la Salle de Réunion/Chalet, aux associations de Steinsoultz
(tous les jours)
GRATUIT
Mise à disposition de la Salle de Réunion/Chalet, hors associations de Steinsoultz
(participation forfaitaire par occupation pour des réunions, chauffage compris)
50,00
Mise à disposition de la Salle, à but humanitaire GRATUIT
Mise à disposition de la Salle aux Associations de Steinsoultz une fois par an pour leur repas d'association, réservé lors de l'élaboration du calendrier des manifestations GRATUIT
Location podium dans la salle (5x8m max.) 100,00

Mise à disposition de la Salle à des Associations pour des activités de gymnastique, de danse, de sport et d'activité culturelle.
Par convention, pour 30 semaines par saison

Séances de : Associations
par jour Steinsoultz Extérieur
1h 5 € 10 €
2h 8 € 13 €
3h 10 € 16 €
4h 12 € 19 €
5h 14 € 22 €
6h 16 € 24 €
7h 17 € 26 €
8h 18 € 27 €
La journée 20 € 30 €