Etat Civil - Démarches

Connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives dans tous les domaines de la vie courante : état-civil, citoyenneté, famille, social, santé, justice, logement...    www.service-public.fr


 Pièce Où se les procurer


 En savoir plus http://www.service-public.fr/

Carte nationale d'identité

Passeport

Mairie de Ferrette

03.89.40.40.01

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Autorisation de sortie de territoire (enfants mineurs) pour les enfants qui se rendent à l'étranger sans au moins un parent ou détenteur de l'autorité parentale


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Carte de séjour (sauf ressortissants européens et de nationalité suisse) Sous-Préfecture de Mulhouse - 2 place de Gaulle


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Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance cliquez ici
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage cliquez ici
Extrait d'acte de décès Mairie du domicile ou mairie du lieu de décès

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Livret de famille Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile cliquez ici
PACS (Pacte Civil de Solidarité) Mairie du domicile commun ou chez un notaire cliquez ici
Reconnaissance d'un enfant Dans n'importe quelle mairie   cliquez ici  
Certificat de nationalité française Tribunal d'Instance de Mulhouse cliquez ici


Cliquez juste ici pour vérifier votre éligibilité à la fibre optique dans votre nouveau logement :

https://www.boutique-box-internet.fr/test-eligibilite/fibre/  

Vous n’aurez toutefois pas besoin d’effectuer les démarches. Un technicien sera envoyé par votre opérateur pour effectuer le raccordement et la construction de votre ligne téléphonique sera prise en charge par l’opérateur.