Association foncière
L'Association Foncière, créée par arrêté préfectoral du 18 septembre 1964 regroupe les propriétaires de terrains agricoles compris dans le périmètre du remembrement s'étendant sur le territoire de la commune de Steinsoultz avec extension sue les communes d'Illtal (Oberdorf), Waldighoffen, Roppentzwiller, Willer et Muespach. Régie actuellement par les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et ses textes d'application, elle est chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages connexes concernant principalement les chemins d'exploitation ou agricoles.
Organes administratifs
L'AFR est constituée des organes administratifs suivants : l'Assemblée des propriétaires, le Bureau, le Président, le vice-président et un secrétaire.
Attributions de l'assemblée des propriétaires
L'assemblée des propriétaires délibère sur toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un règlement, et en session extraordinaire sur les propositions de modification statutaire ne portant ni sur l'objet ni sur le périmètre.
Le Bureau
Le Bureau, nommé pour 6 ans (membres rééligibles), est constitué des membres suivants :
le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
3 propriétaires désignés par la Chambre d'agriculture parmi les membres de l'association, avec 2 suppléants
3 propriétaires désignés par délibération du conseil municipal parmi les membres de l'association, avec 2 suppléants
un délégué du directeur départemental des territoires
Peuvent s'y ajouter des membres à voix consultative.
Attributions du Bureau
Le Bureau règle par ses délibérations, les affaires de l'association. Il est chargé notamment :
De déterminer et d'approuver les projets de travaux annuels ou pluriannuels
D'arrêter le budget primitif et les modifications budgétaires
De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
D'autoriser le président à agir en justice
Attributions du Président
Il prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée des propriétaires et du Bureau
Il convoque et préside les réunions
Il est le représentant légal de l'Association
Il gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le bureau
Il est l'ordonnateur administratif des dépenses et recettes de l'Association.
Le Vice-Président suppléé le Président absent ou empêché.
Les membres actuels du Bureau de l'Association Foncière
Président : M. Charles WALBURGER
Vice-Président : M. Frédéric RESWEBER
Secrétaire : Mme Sabine SIMON
Titulaires :
M. Cédric BRAND
M. Jean-Pierre BRAND
M. Jean-Michel SCHOLLER
M. René SURGAND
Suppléants :
M. Daniel JELSCH
M. François MISLIN
M. Marc KEPPI
M, Eric SCHMITT
